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Conditions générales du programme de fidélité du groupe Sport2000
Mise à jour le 11 Septembre 2024
Préambule
Le Programme de Fidélité « La Carte » est proposé par Sport 2000 France, SAS dont le siège est à Égly (91520) – Route d’Ollainville, immatriculée sous le n° 421 925 918 RCS Evry, aux sociétés d’exploitation des magasins sous enseignes Sport 2000, MONDOVELO, Espace Montagne, S2 Sneakers Specialist, W.A.S. WE ARE SELECT et DEGRIF SPORT (Ci-après Le Magasin) participant au programme de fidélité (Liste des magasins participants disponible sur le site Internet https://www.sport2000.fr).
L’objectif du programme de Fidélité est d’établir une relation privilégiée entre les Magasins et le Client.
Article 1 - Qu’est-ce que La Carte de fidélité ?
La Carte permet à son titulaire de bénéficier d’avantages :
- Des avantages crédités sur sa Carte en unités équivalents Euros, dont le solde est adressé par email ou accessible via son espace fidélité sur https://www.sport2000.fr
- Des offres promotionnelles, par e-mail, SMS, ou voie postale
- Des invitations aux événements dans les magasins participants, par e-mail, SMS ou voie postale
- Une offre de Bienvenue d’une valeur de 8€ (créditée sur le compte Fidélité)
- Un bon anniversaire de 7€ adressé par e-mail exclusivement (conditions d’utilisation précisées sur l’email)
- Un bon anniversaire de 5€ pour les autres membres du foyer (conjoint + trois enfants maximum) si leurs dates d’anniversaire (jour + mois) sont mentionnées (conditions d’utilisation précisées sur l’email du Titulaire de la Carte)
La Carte est valable dans tous les magasins participants au programme de Fidélité (voir article 2-5)
Article 2 - L'adhésion au programme
2-1 Qui peut adhérer au programme ?
L’adhésion au programme est ouverte à toute personne physique, majeure, capable, résidant en France.
Les personnes morales ne peuvent pas accéder au programme.
2-2 Comment adhérer au programme ?
Pour adhérer au programme de fidélité : plusieurs possibilités :
- 1. Compléter le questionnaire d’adhésion directement en caisse avec l’hôte de caisse
- 2. Ou faire sa demande directement sur le site internet : https://www.sport2000.fr en remplissant le formulaire.
2-3 Choix des magasins de rattachement et de communication
Le Client choisit au moment de son adhésion :
- Un magasin de rattachement principal. Le magasin de rattachement principal est le magasin dans lequel la carte de fidélité est créée. Le Client peut décider à tout moment de modifier son magasin de rattachement principal, via son espace personnel sur https://www.sport2000.fr
- Des Magasins de communications : Le Client a la possibilité de choisir deux magasins supplémentaires par enseigne qui lui adresseront des communications commerciales. Le Client peut décider à tout moment de modifier ou supprimer ces magasins, via son espace personnel. Ces magasins choisis par le Client sont des magasins qui lui adresseront leurs communications commerciales, par e-mail ou SMS selon le choix du Client.
2-4 La Carte de fidélité
Le Client a la possibilité de recevoir une carte physique ou une carte dématérialisée. Dans le cas d’une carte dématérialisée, un numéro lui sera adressé par e-mail, il ne lui restera plus qu’à l’enregistrer dans les diverses applications de cartes de fidélité dématérialisées.
Il ne sera attribué qu'une carte par personne. Toutefois un même foyer (4 personnes maximum) peut être rattaché à un même numéro de carte.
Cette carte ne constitue pas un moyen de paiement.
Cette carte permet l'accès à l'ensemble des avantages du Programme de fidélité.
Le Client garantit l’exactitude de toutes les informations fournies lors de son adhésion, et en est seul responsable.
La Carte est gratuite et est valable dans l’ensemble des Magasins participants au programme de fidélité.
2-5- Acceptation des conditions générales d'adhésion au programme de fidélité
Toute personne titulaire de la carte est réputée avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve ni restriction les présentes conditions générales d’adhésion au programme de fidélité du Groupe Sport 2000.
Les conditions générales en vigueur sont envoyées par mail à la souscription au programme de fidélité, ou disponibles sur simple demande dans tous les magasins participants au programme de fidélité, et consultables sur le site Internet https://www.sport2000.fr
La liste des magasins participants est disponible sur le site Internet https://www.sport2000.fr
Sport 2000 France se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales, voire de mettre fin à son programme de fidélité.
Article 3 – Comment obtenir des avantages ?
3.1 Cumul des points
A chaque achat dans un Magasin participant au programme de fidélité, le Client cumule des points. Ces points sont cumulables dès obtention de la carte lors du 1er passage en caisse.
Le Client présente sa carte de fidélité à chaque passage en caisse ou indique le numéro de sa carte sur les sites internet www.location-ski.sport2000.fr et https://www.sport2000.fr/
Le cumul de points dans les magasins des enseignes Mondovélo, Sport 2000, Espace Montagne, W.A.S. WE ARE SELECT,et Degrif sport est : 1€ dépensé = 1 point Fidélité.
Le cumul de points dans l’enseigne S2 Sneakers Specialist est : 1€ dépensé = 2 points Fidélité.
Il est crédité un nombre entier de points, en appliquant la décimale la plus proche.
- Exemple : Un achat de 10,45 euros dans un magasin de l’enseigne Sport 2000 aboutit à 10,45 points Fidélité qui seront arrondis à 10 points.
Les points sont cumulables sur l'ensemble des achats, y compris les articles soldés ou en promotions (hors achat de carte cadeau). Les achats payés via un financement en 10X ne donne pas le droit à l'acquisition de points de fidélité.
Le compte du Client est géré par Sport 2000 France et les magasins de rattachement et de communication choisis.
Les points sont crédités instantanément sur le compte du Client en crédit Fidélité.
Sport 2000 France attire l’attention du Client sur le fait que, en cas d’oubli d’indication du numéro de carte sur le site internet https://location-ski et sport2000.fr, aucune remise a postériori ne pourra être effectuée.
Les points fidélité ont une durée de validité de 12 mois glissants à compter de leur acquisition.
3.2 Services associés
En plus, le Client bénéficie des avantages suivants :
-Un avantage bienvenue d’une valeur de 8€.
Conditions d’utilisation : valable sans montant minimum d’achat (conditions d’utilisation précisées sur l’email), valable pendant 2 mois à compter de l’inscription au programme, dans tous les magasins participants. Il n’est pas cumulable avec les autres avantages du programme dont le Client est éligible comme le crédit fidélité, le chèque anniversaire du foyer. Il est valable sur tout achat, hors soldes, promotions, produits alimentaires, achat de cartes cadeaux, matériel. Il est non sécable.
-Un avantage anniversaire d’une valeur de 7€, adressé dans les 7 jours précédant son anniversaire (l’adresse e-mail et les jour et mois de naissance doivent être renseignés).
Conditions d’utilisation : valable pour un montant minimum d’achat de 15€ conditions d’utilisation précisées sur l’email, valable 30 jours à partir de la réception de l’avantage, dans tous les magasins participants. Il n’est pas cumulable avec les autres avantages du programme dont le Client est éligible comme le crédit fidélité. Il est valable sur tout achat, hors soldes, promotions, produits alimentaires, achat de cartes cadeaux, matériel. Il est non-sécable
-Un avantage Anniversaire d’une valeur de 5€ pour les autres membres du foyer, adressé par email, dans les 7 jours précédant l’anniversaire des autres membres du foyer,
avantage limité au conjoint et jusqu’à 3 enfants maximum (les informations doivent être renseignées sur l’espace personnel).
Conditions d’utilisation : valable pour un montant minimum d’achat de 10€ (conditions d’utilisation précisées sur l’email), valable 30 jours à partir de la réception de l’avantage dans tous les magasins participants, Il n’est pas cumulable avec les autres avantages du programme dont le Client est éligible comme le crédit fidélité. Il est valable sur tout achat, hors soldes, promotions, produits alimentaires, achat de cartes cadeaux, matériel. Il est non-sécable.
Les crédits fidélités émis pour les magasins situés en France métropolitaine sont utilisables uniquement sur ce territoire. A l’inverse, les crédit fidélités émis dans les DOM TOM sont utilisables uniquement dans les DOM TOM.
-Des offres exclusives sur des marques sport ou mode.
-Des offres personnalisées.
-Une réduction permanente de 5% de remise supplémentaire sur la location de skis, depuis le site internet https://location-ski.sport2000.fr (5% de remise supplémentaire sur la réservation en ligne de matériel de ski et snowboard (hors skis Primo, services, multi ride, assurance et frais de dossier). Pour un séjour de 14 jours maximum jusqu’au 30 avril de la saison en cours. Pour une location de matériel effectuée dans nos magasins de France. Offre cumulable avec un autre code promotionnel.
Article 4 – Comment consulter ses avantages ?
4.1 Comment connaître son solde de points ?
Les crédits fidélité sont envoyés à l’adresse e-mail renseignée par le Client et consultable sur son espace personnel. Le Client est invité à mettre à jour ses coordonnées en cas de changement ou les communiquer dans les plus brefs délais à l’un ses magasins de rattachement ou de communication, ou en écrivant à : sav.lacarte@sport2000.fr.
4.2 Quand bénéficier de ses avantages ?
Les points sont destinés à être convertis en crédit fidélité ; le déclenchement des crédits se fait dès que le client a obtenu 200 points sur son compte fidélité pendant une durée maximale de 12 mois
Le client aura le choix de pouvoir dépenser son « crédit Fidélité » ou de cumuler par palier de 200 points en respectant la durée de 12 mois de validité des points.
Par exemple :
- Pour un achat effectué le 15 juillet 2024, les points Fidélité acquis (ex. : 100 points) sont valables jusqu’au 15 juillet 2025.
- Ceux acquis le 20 août 2024 (ex. : 50 points) sont valables jusqu’au 20 août 2025
- et ainsi de suite
Lorsque les avantages Fidélité sont arrivés à expiration, ils sont remis à 0.
L’avantage Fidélité est déclenché à partir de 200 points valables.
200 points valables = 5€, puis 5€ par tranche de 200 points.
- Entre 200 et 399 points = 5€.
- Entre 400 et 599 points = 10€.
- Entre 600 et 799 points = 15€.
- Etc.
- Utilisables par tranche de 5 €.
Les crédits fidélité sont valables sur tous les achats hors achat de carte cadeau, matériel et produit alimentaire, dans tous les magasins participants au programme fidélité du groupe Sport 2000.
La liste de ces magasins est disponible à tout moment sur le site Internet https://www.sport2000.fr/
Les crédits fidélité du groupe SPORT 2000 sont cumulables avec les Soldes les promotions en cours. Ils sont valables sur l'ensemble des produits disponibles en magasin (hors achat de carte cadeau, hors matériel.)
L’utilisation des crédits fidélité auprès des magasins ne donne pas droit à l’acquisition de point.
Les crédits fidélité ne peuvent en aucun cas donner lieu à une contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, y compris le rendu de monnaie. En cas de demande de remboursement par le Client d’un article payé en toute ou partie au moyen d’un crédit fidélité, ce dernier sera perdu. En effet, dans le cadre d’un remboursement, le crédit fidélité est perdu pour le Client.
4.3 Combien de temps le Client peut-il conserver son crédit de points ?
Les crédits fidélité ne peuvent être utilisés que pendant la période de validité indiquée dans l’espace fidélité du Client.
Ils ne peuvent être ni prolongés, ni remplacés, ni remboursés. Ils ne sont pas sécables.
Leur date de validité est de 12 mois glissants. ; passé cette échéance ils seront perdus.
4.4 Que faire en cas de changement de coordonnées ?
Tout changement dans les coordonnées du Titulaire de La Carte devra être communiqué dans les plus brefs délais à l’un des magasins de rattachement ou de communication ou être effectué sur l’espace personnel.
4.5 Que faire en cas de perte ou de vol ?
En cas de perte ou de vol de la Carte, le Client devra le déclarer auprès de son magasin de rattachement principal le plus rapidement possible afin que sa carte soit bloquée.
Le Client se verra remettre une nouvelle Carte. Les points initialement acquis seront portés au crédit du compte du Client de la nouvelle Carte.
Article 5 – Carte Fidélité et Livret Sport
Le Titulaire de La Carte a la possibilité de s’inscrire au Programme « Livret Sport » qui permet de récompenser la pratique sportive en cumulant des points Fidélité. Aussi, jusqu’à 4 personnes supplémentaires du foyer peuvent se rattacher à un compte de fidélité et s’inscrire au Livret Sport individuellement.
Le programme « Livret Sport » est réservé exclusivement aux titulaires de « La Carte » ou aux profils y rattachés. L’adhésion au « Livret Sport » est gratuite et se fait directement en ligne sur le site : www.livretsport.fr.
5.1 Adhésion au Livret Sport
Pour adhérer au « Livret Sport », le porteur de la Carte et/ou les membres rattachés au porteur principal de la Carte s’inscrivent sur le site internet www.livretsport.fr grâce à au numéro de carte de fidélité du porteur et l’adresse email qui lui est rattachée. L’adresse mail pour l’inscription au livret sport doit être identique à l’adresse mail rattachée au programme de fidélité afin d’assurer la synchronisation des remontées de données et du calcul des crédits fidélités.
En cas de changement d’adresse email, le porteur de la carte fidélité devra se rendre dans son espace fidélité afin de mettre à jour sa fiche client : https://www.sport2000.fr
La participation aux challenges organisés sur le Livret Sport est individuelle.
5.2 Connexion au Livret Sport
Tous les membres de la famille inscrits au « Livret Sport » devront synchroniser les données de leurs applications et/ou montres connectées avec leur compte Livret Sport.
Les applications compatibles au Livret Sport sont les suivantes (Liste non exhaustive) :
- Run, Ride, Swim
- Fitbit
- Garmin Connect™
- Nike Run Club
- Decathlon Coach, Run & Fitness
- TomTom Sports
- Polar Flow
- Runkeeper- Suivi de course GPS
- Suunto
- Withings Health Mate
5.3 Fonctionnement du « Livret Sport »
Chaque activité permet au titulaire de la Carte de cumuler des points sur son compte fidélité « La Carte », en pratiquant l’une des 38 activités proposées par le programme « Livret Sport » :
| TYPE D'ACTIVITÉ | UNITÉ | POINTS LIVRET SPORT | ÉQUIVALENT POINTS FIDÉLITÉ |
| Marche | 1 km | 5 ⚡ | 2,5 pts |
| Randonnée | 1 km | 5 ⚡ | 2,5 pts |
| course à pied | 1 km | 10 ⚡ | 5 pts |
| tapis de course | 1 min | 1 ⚡ | 0,5 pts |
| tapis de course avec distance | 1 km | 10 ⚡ | 5 pts |
| Vélo | 1 km | 2,5 ⚡ | 1,25 pts |
| vélo électrique | 1 km | 2,5 ⚡ | 1,25 pts |
| vélo d'intérieur | 1 min | 1 ⚡ | 0,5 pts |
| vélo d'intérieur (avec distance) | 1 km | 2,5 ⚡ | 1,25 pts |
| Natation | 1 km | 40 ⚡ | 20 pts |
| Ski | 1 km | 5 ⚡ | 2,5 pts |
| Danse | 1 min | 1 ⚡ | 0,5 pts |
| Yoga | 1 min | 1 ⚡ | 0,5 pts |
| Méditation | 1 min | 1 ⚡ | 0,5 pts |
| pilates, gym | 1 min | 1 ⚡ | 0,5 pts |
| Musculation | 1 min | 1 ⚡ | 0,5 pts |
| Crossfit | 1 min | 1 ⚡ | 0,5 pts |
| arts martiaux | 1 min | 1 ⚡ | 0,5 pts |
| Boxe | 1 min | 1 ⚡ | 0,5 pts |
| Football | 1 min | 1 ⚡ | 0,5 pts |
| Rugby | 1 min | 1 ⚡ | 0,5 pts |
| Basketball | 1 min | 1 ⚡ | 0,5 pts |
| Handball | 1 min | 1 ⚡ | 0,5 pts |
| Volleyball | 1 min | 1 ⚡ | 0,5 pts |
| Badminton | 1 min | 1 ⚡ | 0,5 pts |
| Tennis | 1 min | 1 ⚡ | 0,5 pts |
| tennis de table | 1 min | 1 ⚡ | 0,5 pts |
| Squash | 1 min | 1 ⚡ | 0,5 pts |
| hockey | 1 min | 1 ⚡ | 0,5 pts |
| golf | 1 min | 1 ⚡ | 0,5 pts |
| tir à l'arc | 1 min | 1 ⚡ | 0,5 pts |
| équitation | 1 min | 1 ⚡ | 0,5 pts |
| escalade | 1 min | 1 ⚡ | 0,5 pts |
| voile et planche | 1 min | 1 ⚡ | 0,5 pts |
| aviron | 1 min | 1 ⚡ | 0,5 pts |
| surf | 1 min | 1 ⚡ | 0,5 pts |
| kite surf | 1 min | 1 ⚡ | 0,5 pts |
| autres activités | 1 min | 1 ⚡ | 0,5 pts |
La participation aux challenges organisés sur le Livret Sport est individuelle par personne et non par compte de fidélité.
5.4 Cumul de points « Livret Sport » sur la Carte de Fidélité
Barème des points Livret Sport :
2 points « Livret Sport » = 1 point généré sur le compte fidélité « La Carte »
Le porteur de la carte peut cumuler jusqu’à 50 points fidélité « La Carte » maximum par semaine au titre du « Livret Sport », soit l’équivalent de 100 points « Livret Sport ».
Le cumul des points s’effectue sur une semaine ; tout éventuel surplus n’est pas reportable sur la semaine suivante.
Par exemple :
• Semaine 1 :
Je cours 20 km, j’obtiens 200 points Livret Sport = 100 points fidélité.
Je nage 4 km, j’obtiens 160 points Livret Sport = 80 points fidélité.
Total réel Semaine 1 : 360 points Livret Sport
Total plafonné : 100 points Livret Sport, soit 50 points fidélité
Le surplus des points n’est pas reporté en semaine 2.
Je bénéficie donc de 50 points fidélité crédités sur ma Carte.
• Semaine 2:
Je cours 8 km, j’obtiens 80 points Livret Sport = 40 points fidélité
Total semaine 2 : 40 points fidélité
Je bénéficie donc de 40 points fidélité crédités sur ma Carte
Les points acquis plafonnés sur le programme « Livret Sport » sont comptabilisés automatiquement sur le compte fidélité « La Carte ».
Les points « Livret Sport » et Fidélité sont générés en fonction du type de pratique, de la durée et/ou du rythme de la pratique sportive et ce chaque semaine sur le compte Fidélité du client selon la grille ci-dessus. Il ne peut être crédité qu'un nombre entier de points sur le compte « La Carte ».
Les points acquis dans le cadre du « Livret Sport » seront ajoutés immédiatement à la cagnotte fidélité reliée au compte « La Carte » de son titulaire. Ces points aboutiront à l’émission de crédits fidélité. Ces crédits fidélité pourront être utilisés selon les mêmes conditions que lors du cumul de points fidélité liés aux transactions (se référer à « l’Article 4).
5.5 Comment sont utilisées les données personnelles du Client ?
Dans le cadre du « Livret Sport », les statistiques des applications sportives sont traitées par Sport 2000 et son partenaire contractuel Sport Heroes. Ce traitement de données à caractère personnel est effectué dans le respect du Règlement Européen sur la protection des données personnelles (cf. art 9).
Article 6 - Durée de validité de La Carte et renouvellement
La durée de la Carte de Fidélité est liée à celle du programme de Fidélité.
La participation au Programme implique une attitude loyale du Client de manière générale, tant en magasin que sur le(s) site(s) internet ; en cas de délit ou fraude quelconque, ou du non-respect des présentes conditions générales, la Carte sera résiliée et les points accumulés par le Client seront annulés, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par celui-ci à quelque titre que ce soit. Il en sera de même en cas de fin du Programme.
Le Client peut également demander à tout moment l'annulation immédiate de sa carte par courrier adressé au service Fidélisation à l’adresse suivante : SPORT 2000 France – Route d’Ollainville - 91520 Égly.
Dans ce cas, les points cumulés sont également annulés sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée par le Client à quelque titre que ce soit.
Sans aucun achat (hors retour marchandise) durant trois années consécutives, La carte sera alors clôturée. Au titre de la réglementation (Règlement Général sur la Protection des Données personnelles) le Client pourra alors continuer à recevoir les offres commerciales du Groupe Sport 2000 pendant 3 années supplémentaires. Si toutefois le Titulaire souhaite se désabonner de toute communication, il pourra le faire à tout moment :
- En se rendant sur son espace personnel
- En se rendant dans son magasin de rattachement ou de communication et en demandant d’exercer la suppression de ses données personnelles
- En cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chacune de nos communications électroniques (e-mail)
- En envoyant un courrier à Sport 2000, Service clients, route d’Ollainville 91520 Egly en indiquant ses Nom, Prénom et les communications pour lesquelles le Client souhaite être désabonné.
Article 7 - Modification des Conditions Générales et arrêt du programme
7.1 Modification des conditions générales
Le Titulaire de la Carte accepte que les présentes conditions générales soient modifiées en tout ou partie, à tout moment.
Dans ce cas, le Titulaire en sera informé dans son espace personnel.
Les conditions générales mises à jour sont disponibles tout moment sur le site Internet https://www.sport2000.fr ou sur demande auprès du magasin de rattachement principal ou du/des magasin(s) de communication.
7.2 Cessation d’activité d’un magasin de rattachement
En cas de cessation d’activité du magasin de rattachement :
- Si le client avait déjà fait le choix d’un magasin de communication ce dernier deviendra de facto le magasin de rattachement principal.
- A défaut, les avantages Fidélités ne pourront plus être délivrés au Client.
Le Client peut décider à tout moment de modifier son magasin de rattachement principal.
La Carte reste valable dans tous les autres magasins participant au programme de Fidélité, sans qu’aucune responsabilité ne puisse être recherchée à l’encontre de Sport 2000 France et/ou de ses magasins.
7.3 Arrêt du programme
Le Titulaire de La Carte accepte l'éventualité d'un arrêt provisoire et/ou définitif du programme. Dans ce cas, le Client sera informé par voie d'affichage en magasin et par e-mail.
En cas d'arrêt définitif du programme, la Carte ne sera plus valide et les points crédités seront annulés au jour de la date d'arrêt du programme, et ce sans compensation et / ou dédommagement d'aucune sorte.
Article 8 – Responsabilité
Sport 2000 France et/ou ses Magasins ne sauraient être tenus responsables de tout dommage ou préjudice, de quelque nature qu’il soit, résultant directement ou indirectement des éventuelles anomalies de fonctionnalités de La Carte de fidélité, de tout dommage ou préjudice qui pourrait survenir pendant la durée de détention de La Carte par le Titulaire et/ou du fait de son utilisation.
Sport 2000 France et/ou ses Magasins ne sauraient être tenus responsables en cas de retard, de perte ou de mauvaise distribution du courrier ni de son envoi à une adresse erronée, de problèmes de connexion téléphonique et/ou à internet.
Sport 2000 France et/ou ses Magasins ne sauraient être tenus responsables ni du contenu ni de l’exactitude des données mentionnées sur le formulaire d'adhésion et/ou sur le site internet.
Sport 2000 France et/ou ses Magasins ne sauraient être tenus responsables en cas d’utilisation frauduleuse d’une carte de fidélité.
Article 9 - Collecte des données personnelles et Loi Informatique et Liberté
9.1 Exactitude et changement des données personnelles du titulaire de la carte
Le Titulaire de La Carte garantit l'exactitude des données mentionnées sur le formulaire d'adhésion ou lors de leur mise à jour sur l’espace personnel du site internet.
Le Groupe Sport 2000 ne pourra être tenu responsable des conséquences de communications d'informations erronées ou inexploitables.
Le Titulaire autorise les vérifications, dans le cadre des lois en vigueur, afférentes à son identité, ses coordonnées postales et téléphoniques.
Tout changement dans les coordonnées du Titulaire de La Carte devra être communiqué dans les plus brefs délais à l’un des magasins participant au programme de Fidélité ou être effectué sur l’espace personnel.
9.2 Application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés
Les finalités et les caractéristiques des traitements de données sont définies dans la politique de confidentialité mise à disposition sur le lien suivant : https://www.sport2000.fr
Article 10- Propriété intellectuelle
Tout le contenu des présentes Conditions générales, les graphismes, images, textes, logos liés au programme de fidélité, ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Sport 2000 France, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires.
Toute représentation totale ou partielle par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Sport 2000 France est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos de Sport 2000 France ou de ses partenaires, sans l’autorisation expresse de Sport 2000 France ou du propriétaire du logo ou de la marque est prohibée selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Article 11 - Indivisibilité des clauses
La nullité, l’illicéité ou l’inapplicabilité d’une clause quelconque des présentes Conditions Générales ne sauraient entrainer la nullité, l’illicéité ou l’inapplicabilité des autres clauses des présentes.
Article 12 - Réclamation
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service Consommateurs :
- par courrier à l'adresse suivante : Sport 2000 – Route d’Ollainville – 91520 EGLY – France
- par e-mail : sav.lacarte@sport2000.fr.
Lorsque le recours visé ci-dessus a été épuisé, c’est-à-dire si la réponse à la réclamation du Client ne le satisfait pas ou s’il n’a pas reçu de réponse 1 mois après le dépôt de sa réclamation, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Commerce Coopératif et Associé, qui est compétent pour tout litige couvert par les présentes conditions générales : par courrier à l’adresse suivante : Médiateur du Commerce Coopératif et Associé – FCA - 77 rue de Lourmel – 75015 PARIS, ou sur le site internet du médiateur www.mcca-mediation.fr sur lequel se trouvent la Charte de la Médiation du Commerce Coopératif et Associé et les pièces justificatives à fournir.
PLATEFORME RLL
En application de l’article 14.1 du Règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, le Client est informé de la possibilité de saisir la plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (RLL) mise à disposition par la Commission accessible à partir du lien suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Le client peut également contacter électroniquement la Société à cette adresse : contact@sport2000.fr
Article 13 - Litiges / droit applicable
Les présentes Conditions générales sont soumises aux lois françaises.