Politique de protection des données

1. Qui sommes-nous ?

SPORT 2000 FRANCE est une société par actions simplifiée au capital social de 500 000 euros, dont le siège social est situé Route d'Ollainville 91520 EGLY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'EVRY sous le numéro 421 925 918, numéro de TVA intracommunautaire FR 31 421925918, numéro SIRET 42192591800011, tél : +33 1.69.26.20.00, fax : +33 1.69.90.32.89, adresse email : contact@sport2000.fr (ci-après la « société » ou « nous »).

Pour en savoir plus sur notre société, cliquez ici.

Sport 2000 est un groupement de commerçants indépendants sous enseigne Sport 2000, organisé sur le modèle de la coopérative. La société exerce une activité spécialisée dans la distribution d'articles de sport, en magasin comme en ligne, et propose notamment un service de location de matériel de ski.

Elle exploite le présent site web accessible au public à l'adresse https://www.sport2000.fr (ci-après le « site »). Le site constitue à la fois un espace d'information et une plateforme de vente en ligne :

  • il permet aux internautes (c'est-à-dire à toute personne physique ou morale qui visite ou utilise le site, ci-après les « utilisateurs » ou « vous ») de découvrir l'activité, les services et les actualités de la société (événements, publications, etc.), de la contacter (demande de contact, candidature spontanée, etc.) et de formuler une demande d'ouverture de magasin
  • il permet également aux utilisateurs de créer et gérer un compte client, de consulter les produits et leur disponibilité, de passer commande, de procéder au paiement en ligne, de suivre l'exécution et la livraison de leurs commandes, de bénéficier du service après-vente et de gérer les retours, ainsi que, le cas échéant, de réserver un service de location de matériel de ski.

Lors de votre navigation et de vos interactions avec le site ou avec la société — qu'il s'agisse d'une simple consultation ou de la passation d'une commande — cette dernière peut être amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel vous concernant, en qualité de responsable de traitement.

Respectueuse de la vie privée, la société accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. La présente politique vise ainsi à vous exposer en toute transparence les modalités et caractéristiques des traitements de données mis en œuvre par la société au moyen ou par l'intermédiaire, en tout ou partie, du site.

2. Délégué à la protection des données (DPO)

La société a désigné un Délégué à la protection des données (DPO), dont la désignation a été notifiée à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous pouvez le contacter pour toute question relative à la présente politique, au traitement de vos données à caractère personnel ou à l'exercice de vos droits :

  • par e-mail : dpo@sport2000.fr ;
  • par courrier : SPORT 2000 FRANCE – À l'attention du Délégué à la protection des données, Route d'Ollainville, 91520 Égly, France.

3. Quel est l'objet de cette politique ?

La présente politique a pour objet de vous informer, de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, des modalités selon lesquelles la société collecte et traite vos données à caractère personnel lorsque vous naviguez sur le site, y créez un compte, passez commande ou interagissez d'une quelconque manière avec le site ou avec la société.

Elle précise notamment les catégories de données collectées, les finalités et les bases légales des traitements, les destinataires des données, les durées de conservation, ainsi que les droits dont vous disposez et les modalités pour les exercer.

Ces traitements sont mis en œuvre dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi Informatique et Libertés »).

4. Quand sommes-nous amenés à traiter vos données ?

Collecte directe des données personnelles

Vos données sont collectées ou traitées à l'occasion de votre navigation sur le site et de la saisie d'informations dans les formulaires (demande de contact, candidature, création de compte, passation de commande, etc.), et plus généralement dans le cadre de votre relation et de vos échanges avec la société. De manière générale, vos données sont collectées directement auprès de vous.

Collecte indirecte des données personnelles

Outre les données que vous nous communiquez directement, nous pouvons être amenés à collecter certaines données à caractère personnel auprès de tiers, notamment auprès de partenaires, de réseaux sociaux ou de sources accessibles au public, lorsque la réglementation applicable l'autorise.

Lorsque des données sont ainsi collectées de manière indirecte, nous vous informons, conformément à l'article 14 du RGPD, de l'origine des données, des catégories de données concernées ainsi que des finalités de leur traitement. Cette information vous est communiquée dans les conditions prévues à l'article 14.3 du RGPD, soit dans un délai raisonnable après l'obtention des données et n'excédant pas un mois, soit, si les données sont utilisées pour communiquer avec vous, au plus tard au moment de la première communication, soit, en cas de communication envisagée à un tiers, au plus tard lorsque les données sont communiquées pour la première fois — sauf lorsqu'une exception prévue à l'article 14.5 du RGPD est applicable.

Lorsque ces données sont utilisées à des fins de prospection commerciale par voie électronique (courrier électronique ou SMS), nous veillons à ce que leur collecte et leur traitement reposent sur une base juridique appropriée. En particulier, lorsque les données proviennent de fichiers acquis ou loués auprès de tiers, nous nous assurons que les personnes concernées ont valablement consenti à recevoir des sollicitations commerciales de la part de la société, conformément aux exigences de l'article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques. À défaut d'un tel consentement, ces données ne sont pas utilisées pour des opérations de prospection par voie électronique.

5. Quelles catégories de données recueillons-nous ?

Plusieurs catégories de données à caractère personnel vous concernant peuvent être collectées, et en particulier les données suivantes :

  • des données d'identification : votre civilité, vos nom et prénom, vos coordonnées (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse postale), et le cas échéant les identifiants de connexion à votre compte client ;
  • des données de navigation et techniques : votre historique de trafic et de navigation sur le site, incluant les informations relatives à la traçabilité de vos actions et interactions sur le site, des données de localisation (issues de votre adresse IP par exemple), des données relatives à votre terminal, ainsi que des données de mesure d'audience et, sous réserve de votre consentement lorsqu'il est requis, des données de suivi relatives aux courriers électroniques que nous pouvons vous adresser (ouvertures, clics, etc.) ;
  • des données relatives au suivi de votre relation avec la société : demandes de contact, de renseignements ou de documentation, correspondances échangées, données relatives aux commandes et transactions réalisées (produits commandés et détail, historique des commandes), données relatives au règlement et au suivi des factures et des paiements, ainsi que les données nécessaires aux actions de fidélisation, de prospection, d'étude, de sondage, de test produit et de promotion ;
  • vos informations et documents communiqués dans le cadre d'une candidature à l'ouverture d'un magasin, ainsi que les informations recueillies à cette fin dans le cadre des opérations de sélection (parcours scolaire et universitaire, formation et diplômes, expérience et parcours professionnel, informations d'ordre professionnel de manière générale, informations d'ordre économique et financier nécessaires à l'appréciation de la candidature).

La société n'a pas pour finalité de collecter des catégories particulières de données au sens de l'article 9 du RGPD. Nous vous invitons à ne pas communiquer de telles données dans les champs libres ou dans vos échanges, sauf lorsqu'elles sont strictement nécessaires à votre demande. Si de telles données étaient reçues sans nécessité, elles feraient l'objet des mesures de minimisation, de restriction ou de suppression appropriées.

6. La collecte de ces données est-elle obligatoire et proportionnée ?

Sur chaque formulaire, les informations dont le renseignement est nécessaire sont signalées comme obligatoires, par un astérisque ou toute autre mention équivalente. Ce caractère obligatoire découle soit d'une obligation légale ou réglementaire, soit de la nécessité de disposer de ces données pour traiter votre demande, exécuter votre commande ou vous fournir le service concerné.

À défaut de renseignement des données ainsi signalées comme obligatoires, votre demande, votre commande ou l'accès au service concerné pourrait ne pas pouvoir être traité. Les informations non signalées comme obligatoires sont facultatives ; leur absence est sans conséquence sur le traitement de votre demande.

Conformément au principe de minimisation prévu à l'article 5.1.c) du RGPD, la société veille à ne collecter que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

7. Pour quelles finalités vos données sont-elles traitées, sur quelle base légale et pendant combien de temps ?

Selon les cas, la société traite vos données collectées via le site, en tout ou partie, pour les finalités suivantes. Chaque traitement repose sur la base légale et est conservé pendant la durée indiquées ci-dessous

Finalité

Base légale (RGPD)

Catégories de données

Durée de conservation

Gestion des demandes de contact, de renseignement, de documentation et des échanges via le site

Intérêt légitime (art. 6.1.f) — répondre aux sollicitations

Identification ; contenu de la demande

Le temps nécessaire au traitement de la demande, puis, en cas de qualification en prospect, 3 ans à compter du dernier contact.

Gestion des commandes, contrats, paiements, factures et transactions (impayés, contentieux, comptabilité)

Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) pour la facturation et la comptabilité

Identification ; données de commande ; données de facturation et de règlement

Durée de la relation contractuelle ; factures et pièces comptables conservées 10 ans (art. L.123-22 C. com.) ; données de contentieux jusqu'au terme des prescriptions applicables.

Gestion du compte client, du service après-vente et des réclamations

Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour le SAV et les réclamations

Identification ; identifiants de compte ; historique des commandes et des échanges

Durée de la relation contractuelle ; compte supprimé après 3 ans d'inactivité ou à votre demande.

Prospection et communication commerciale — clients (newsletters, e-mails, courrier, SMS)

Intérêt légitime (art. 6.1.f) + faculté d'opposition (soft opt-in, produits/services analogues, art. L.34-5 CPCE)

Identification ; coordonnées ; historique d'achat

Durée de la relation, puis 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale.

Prospection et communication commerciale — prospects

Consentement (art. 6.1.a ; art. L.34-5 CPCE pour la voie électronique)

Identification ; coordonnées

3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Fidélisation, jeux-concours et opérations commerciales / marketing

Consentement (art. 6.1.a) ou exécution du contrat d'adhésion (art. 6.1.b), selon le dispositif de fidélité concerné

Identification ; données d'adhésion ; historique

Durée d'adhésion au programme, puis archivage selon les obligations applicables ; jeux-concours : durée de l'opération et du délai de réclamation.

Suivi des candidatures à l'ouverture d'un magasin (évaluation, sélection, fichier de candidats)

Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) ; consentement (art. 6.1.a) pour la conservation du profil au-delà

Données de candidature et de sélection (parcours, profil, éléments économiques du projet)

Durée du processus de sélection ; en cas de candidature non retenue, 2 ans à compter du dernier contact, sauf opposition.

Mesure d'audience et analyse de la navigation (cookies et traceurs)

Consentement (art. 82 loi Informatique et Libertés) ; exemption possible pour la mesure d'audience strictement nécessaire

Données de navigation ; terminal ; identifiants de traceurs

Traceurs : 13 mois maximum ; données issues des traceurs : 25 mois maximum.

Amélioration et optimisation du site ; études, analyses, statistiques et reportings

Intérêt légitime (art. 6.1.f)

Données de navigation et d'usage ; données agrégées

Données agrégées ou anonymisées conservées sans limitation ; à défaut, selon les durées attachées à la source.

Gestion des demandes d'exercice des droits

Obligation légale (art. 6.1.c ; art. 12 RGPD)

Identification ; justificatif d'identité le cas échéant ; contenu de la demande

Justificatif d'identité supprimé après traitement ; demande conservée à des fins de preuve pendant la durée de prescription applicable.

Respect des obligations légales et réglementaires

Obligation légale (art. 6.1.c)

Selon l'obligation concernée

Durée prévue par la réglementation applicable.

Profilage à des fins de segmentation et de personnalisation

Dans le cadre de ses opérations de marketing, la société peut réaliser des opérations de segmentation et de personnalisation (profilage). Ce profilage n'entraîne pas de décision produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon automatisée. Sa logique repose sur des critères de segmentation (par exemple, catégories de produits consultés ou achetés et historique de navigation) destinés à adapter nos communications. Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce profilage à des fins de prospection en écrivant à dpo@sport2000.fr.

8. À qui vos données sont-elles destinées ?

Vos données à caractère personnel sont accessibles, dans la limite de leurs attributions respectives et selon le principe du besoin d'en connaître, aux collaborateurs habilités de la société.

Elles peuvent également être communiquées, selon les besoins et dans la limite des finalités décrites dans la présente politique, aux catégories de destinataires suivantes :

  • les magasins et sociétés adhérents du groupement Sport 2000, lorsqu'un tel accès est nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique ;
  • nos prestataires informatiques (hébergement, maintenance, sécurité et support des systèmes d'information) ;
  • nos prestataires de paiement ;
  • nos prestataires logistiques et transporteurs chargés de la préparation et de la livraison de vos commandes ;
  • nos prestataires de service client et de gestion de la relation client (CRM) ;
  • nos prestataires de communication, de marketing, d'envoi de courriers électroniques, de SMS ou de notifications ;
  • nos prestataires d'analyse d'audience, de mesure de performance et d'amélioration de nos services ;
  • nos conseils (avocats, commissaires aux comptes, experts-comptables) lorsque cela est nécessaire ;
  • les administrations, autorités judiciaires ou administratives et organismes publics, lorsque la loi l'exige ou l'autorise.

Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, ceux-ci n'agissent que sur nos instructions documentées et présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées. Certains destinataires agissent en qualité de responsables de traitement distincts pour leurs propres traitements (notamment les prestataires de paiement, les conseils et les autorités).

Vos données à caractère personnel ne sont pas cédées, louées ni communiquées à des tiers pour leurs propres opérations de prospection ou de marketing. La liste des sous-traitants peut vous être communiquée sur demande adressée au DPO.

9. Transferts de vos données hors de l'Union européenne

Dans le cadre de certains traitements, vos données à caractère personnel peuvent faire l'objet d'un transfert vers des destinataires (prestataires techniques, outils de mesure d'audience, de sécurité, de lutte contre la fraude, de publicité ou de réseaux sociaux) situés ou opérant en dehors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis.

Lorsqu'un tel transfert a lieu, nous veillons à ce qu'il soit encadré par des garanties appropriées au sens des articles 44 à 49 du RGPD, reposant selon les cas sur :

  • une décision d'adéquation de la Commission européenne reconnaissant un niveau de protection adéquat du pays ou du cadre concerné (par exemple, lorsque le destinataire établi aux États-Unis est effectivement certifié au titre du cadre de protection des données UE—États-Unis / « EU-U.S. Data Privacy Framework ») ; ou
  • les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant de mesures techniques et organisationnelles supplémentaires destinées à garantir un niveau de protection substantiellement équivalent à celui garanti au sein de l'Union ; ou
  • l'une des dérogations prévues à l'article 49 du RGPD lorsqu'elle est applicable (par exemple, votre consentement explicite après information sur les risques, ou la nécessité du transfert à l'exécution du contrat conclu avec vous).

Les principaux destinataires susceptibles de traiter des données hors de l'Union européenne au titre des cookies et traceurs sont identifiés dans notre Politique de gestion des cookies (colonne « Hors UE » du registre des traceurs) ; ils comprennent notamment nos prestataires de mesure d'audience et de campagnes, de réseaux sociaux, de sécurité et de lutte contre la fraude.

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en œuvre pour encadrer ces transferts, ou connaître le lieu où elles sont mises à disposition, en nous en faisant la demande à l'adresse dpo@sport2000.fr ou par courrier : SPORT 2000 FRANCE, Route d'Ollainville, 91520 Égly, France.

10. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données à caractère personnel sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées. Les durées applicables à chaque traitement sont précisées dans le tableau figurant à l'article 7 de la présente politique.

Ces durées sont déterminées selon les principes suivants :

  • Conservation en base active : vos données sont conservées en base active pendant toute la durée nécessaire à la gestion de votre demande, de votre commande ou de votre relation avec la société. À titre indicatif, les données des prospects sont conservées jusqu'à trois ans à compter du dernier contact resté sans suite ; les données des clients, pendant la durée de la relation commerciale puis à des fins de prospection dans les conditions décrites à l'article 7.
  • Archivage intermédiaire : au-delà de leur durée d'utilisation active, certaines données sont archivées, avec un accès restreint, pour la seule durée nécessaire au respect des obligations légales et réglementaires qui s'imposent à la société ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, pendant les délais de prescription applicables (par exemple, la conservation des pièces comptables pendant dix ans au titre de l'article L.123-22 du Code de commerce).
  • Suppression ou anonymisation : à l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Vos données peuvent toutefois être conservées au-delà de ces durées lorsque vous y avez consenti, ou lorsque leur conservation est rendue nécessaire par une obligation légale, un délai de prescription ou l'exercice d'un droit en justice.

S'agissant des données de paiement, la société ne conserve pas les données de votre carte bancaire au-delà de la réalisation de la transaction ; celles-ci sont traitées par notre prestataire de paiement dans les conditions décrites à l'article 8.

11. Cookies et autres traceurs

Lors de votre navigation sur le site, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés et/ou lus sur votre terminal, sous réserve, le cas échéant, de votre consentement recueilli via notre bandeau de gestion des cookies.

Les modalités de dépôt, les finalités, les durées de conservation et vos possibilités de paramétrage sont décrites en détail dans notre Politique de gestion des cookies, accessible depuis le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page. Le registre des traceurs y précise, pour chaque cookie, son éditeur, sa finalité, sa durée de vie et l'existence éventuelle d'un transfert hors Union européenne.

Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer vos choix via le lien « Gérer mes cookies ».

12. Prospection commerciale (e-mail, SMS, courrier postal et téléphone)

12.1 — E-mail et SMS

Conformément à l'article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques, la société recueille le consentement préalable des prospects pour l'envoi de prospection commerciale par e-mail ou SMS. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et gratuitement au moyen du lien de désinscription présent dans les e-mails ou du mécanisme « STOP » prévu pour les SMS.

Lorsque vous êtes déjà client et que la prospection porte sur des produits ou services analogues à ceux déjà fournis, le consentement préalable n'est pas requis, dans les conditions prévues par l'article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques. Vous pouvez néanmoins vous opposer à tout moment et gratuitement à ces sollicitations.

Le régime permettant l'envoi d'une communication n'emporte pas, à lui seul, autorisation d'utiliser un pixel de suivi ou un lien traçant : les règles de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, décrites dans notre Politique de gestion des cookies, restent applicables.

12.2 — Courrier postal

La société peut utiliser votre adresse postale à des fins de prospection sur le fondement de son intérêt légitime, sous réserve de votre droit d'opposition. Vous pouvez vous y opposer à tout moment et gratuitement en écrivant à dpo@sport2000.fr ou à SPORT 2000 FRANCE, Route d'Ollainville, 91520 Égly.

12.3 — Téléphone

À compter du 11 août 2026, en application de la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 (article L.223-1 du Code de la consommation), la prospection commerciale téléphonique auprès des consommateurs suppose, en principe, leur consentement préalable. Ce consentement doit être libre, spécifique, éclairé, univoque, révocable et résulter d'un acte positif clair. La société doit être en mesure d'en apporter la preuve.

Cette exigence ne s'applique pas lorsque la sollicitation intervient dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours et présente un rapport avec son objet, y compris, dans les limites prévues par la loi, pour proposer des produits ou services afférents ou complémentaires au contrat en cours ou de nature à en améliorer les performances ou la qualité.

Lors de la collecte de votre numéro de téléphone, vous êtes informé que toute sollicitation téléphonique commerciale qui ne relève pas d'une exception légale suppose votre consentement préalable. Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer aux sollicitations autorisées à tout moment, par un moyen simple et gratuit.

13. Quels sont vos droits ?

Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, vous pouvez exercer un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, ainsi que d'un droit d'opposition à tout moment et sans motif à la prospection commerciale. Lorsque les conditions légales sont réunies, vous disposez d'un droit à la portabilité des données. Vous pouvez enfin retirer votre consentement à tout moment lorsqu'un traitement repose sur celui-ci, sans que ce retrait n'affecte la licéité des traitements réalisés avant celui-ci, et définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits, gratuitement, en écrivant à dpo@sport2000.fr ou à SPORT 2000 FRANCE – À l'attention du Délégué à la protection des données, Route d'Ollainville, 91520 Égly.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, la société peut vous demander les informations supplémentaires strictement nécessaires à sa vérification. Une copie d'un titre d'identité n'est pas demandée de manière systématique et, lorsqu'elle est nécessaire, elle est supprimée dès que sa conservation n'est plus justifiée.

Une réponse vous est apportée dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; vous en êtes alors informé dans le délai initial d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, https://www.cnil.fr.

14. Protection de la vie privée des enfants

Le site n'est pas destiné aux enfants de moins de 15 ans et la société ne collecte pas sciemment de données personnelles les concernant.

Lorsque le traitement de données personnelles repose sur le consentement dans le cadre de l'offre directe de services de la société de l'information à un mineur, celui-ci est recueilli conformément à l'article 8 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à l'article 45 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

En France, lorsque le mineur est âgé de moins de 15 ans, ce traitement n'est licite que si le consentement est donné par le mineur concerné conjointement avec le ou les titulaires de l'autorité parentale à son égard.

Si nous apprenons qu'un enfant de moins de 15 ans nous a communiqué des données à caractère personnel sans le consentement requis, nous procédons à leur suppression dans les meilleurs délais. Une telle situation peut nous être signalée à l'adresse dpo@sport2000.fr.

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre d'une candidature (emploi, stage, apprentissage) ne relèvent pas des règles de consentement prévues par l'article 8 du RGPD. Ils sont mis en œuvre sur les bases légales prévues par le RGPD (notamment les mesures précontractuelles, l'exécution d'obligations légales ou l'intérêt légitime, selon les cas), sans préjudice des règles applicables à l'emploi des mineurs prévues par le droit du travail et le droit civil.

15. Comment la sécurité de vos données est-elle assurée ?

La société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, compte tenu de l'état de l'art, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes concernées. Ces mesures comprennent notamment, selon les traitements concernés, la protection des flux, la gestion des habilitations selon le besoin d'en connaître, la journalisation des accès, ainsi que la protection adaptée des mécanismes d'authentification.

La société veille également à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de telles mesures, conformément à l'article 28 du RGPD.

En cas de violation de données à caractère personnel, la société procède, lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, à sa notification à l'autorité de contrôle conformément à l'article 33 et, lorsque cette violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, à la communication à ces dernières prévue à l'article 34 du RGPD.

16. Sites internet de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. Lorsque ces tiers déterminent leurs propres finalités et moyens de traitement, ils agissent en qualité de responsables de traitement distincts et appliquent leurs propres politiques de protection des données, dont la société ne saurait être tenue responsable. Nous vous invitons à en prendre connaissance avant de leur communiquer des données à caractère personnel.

17. Mises à jour de la présente politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte notamment des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques, ainsi que des évolutions des traitements mis en œuvre. La version applicable est celle accessible sur le site à la date de votre consultation. En cas de modification substantielle affectant de manière significative les traitements décrits, nous vous en informons par un moyen adapté, par exemple au moyen d'une information visible sur le site ou, le cas échéant, d'une notification individuelle, avant sa prise d'effet.

La présente politique a été mise à jour le 14/08/2026.

Dernière modification : le 18/08/2026